MODALITÉS
DURÉE
0,5 jour soit 3,5 heures
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Direction, service des ressources humaines, direction des affaires médicales, praticiens hospitaliers et médecins des établissements de santé, sociaux ou médicaux-sociaux désireux d’enrichir leurs connaissances concernant la législation du temps médical dans la Fonction Publique Hospitalière. Toutes autres personnes concernées par la gestion du temps de travail médical.
Coût
Visioconférence
245 € par participants
Intra établissement
Animation : 845 euros par demi-journée
(3,5 heures)
Les coûts liés à l'hébergement, la restauration, le déplacement et la documentation pédagogique seront évalués en fonction du lieu, du calendrier, du nombre de participants et de l'intervenant retenu
Les participants ont la possibilité de nous recontacter pendant 6 mois pour nous soumettre des situations particulières.
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Contexte général
Le temps de travail du personnel médical des établissements de la Fonction Publique Hospitalière est une question délicate à appréhender.
De nombreux textes cohabitent et les articles se contredisent parfois, laissant la place à une interprétation complexe.
Cette complexité est accrue par des textes européens qui s’opposent partiellement à certains textes français.
Le temps de travail médical est décompté à la demi-journée ou en heures, il peut être différent d’un praticien à un autre, d’un type de service à un autre (urgences et réanimation par exemple).
Avoir des règles est, malgré tout, essentiel pour organiser la gestion du temps de travail médical.
Cette formation se propose de répondre à toutes ces interprétations.
Objectifs
- analyser les textes relatifs au temps médical
- identifier les différents niveaux d’interprétations possibles
- comprendre l’articulation entre textes européens et textes français
- analyser les jurisprudences et risques encourus en cas de non-respect
Contenu
Seront examinés
- Les notions de durée du temps de travail
- annuelle,
- trimestrielle,
- quadrimestrielle,
- hebdomadaire.
- La permanence des soins
- La notion de tableau de service
- Le décompte de la demi-journée
- Le décompte en heures (soins continus et urgences SAMU/SMUR)
- Les bornages horaires quotidiens, hebdomadaires et trimestriels
- Le temps de travail additionnel (TTA)
- Repos quotidien et repos de sécurité
- Les congés annuels et congés spécifiques
- Les RTT
- Les absences en lien avec la maladie
- La formation
- Les gardes et astreintes
- Le compte épargne-temps
- Le temps de travail des Internes
- Les questions soulevées par les participants
Méthode et moyens pédagogiques
La formation alterne entre explications théoriques et retours d’expériences.
Elle s’appuie sur un diaporama très largement documenté. Les textes commentés sont issus de
« Légifrance », principale base de données, et de jurisprudences plus méconnues.
Les documents sont envoyés au début de chaque session, à chaque stagiaire, par courrier électronique.
