MODALITÉS
DURÉE
Variable selon les attentes et la taille de la structure.
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Directions des établissements de santé, sociaux ou médico- sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ainsi que toutes autres personnes concernées par la problématique de la rédaction d’un Guide du Temps de Travail.
Coût
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de la catégorie
LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES ABSENCES DANS LA FPH
INFORMATISATION DES PLANNINGS
Contexte général
Depuis la mise en œuvre des 35 heures, tous les établissements ont rédigé un GTT (Guide du Temps de Travail). Ce document est parfois ancien, voire obsolète, mais il reste la référence pour organiser le travail des agents.
La mise à jour du Guide du Temps de Travail devient nécessaire.
Souvent, le dialogue social est source de tensions entre directions et partenaires sociaux. Faire appel à un médiateur indépendant, extérieur à l’établissement, facilite les discussions et les échanges.
Cette intervention, sous forme de formation-action, permet de rédiger un Guide du Temps de Travail respectueux de la législation et tenant compte de l’historique de chaque établissement.
Objectifs
- Analyser les textes relatifs au temps de travail dans la FPH
- Identifier les conséquences des interprétations possibles
- Faire un lien entre l’accord local, les pratiques en vigueur et la législation
- Harmoniser les pratiques RH
- Rédiger un guide du temps de travail
Contenu
Le temps de travail : OAT, travail effectif, annualisation, horaires de travail, temps de repas, temps de pause, temps d’habillage, droits à RTT, droits à repos fériés, chômés, les astreintes, la formation, temps de trajet…
Les différents repos et compensations : repos hebdomadaires, repos fériés, récupérations et repos compensateurs, repos de temps partiels, RTT, congés trimestriels…
Les congés : durée, droits, congés supplémentaires, étalement, règles de priorité, règles de cumul des congés annuels, autres congés…
Le compte épargne temps : principe d’octroi, modalités de prise des journées, droits d’options, solde…
Les absences : maladie ordinaire, congé de maternité, congé de paternité, congé d’adoption, congé parental, congé de longue maladie, congé de longue durée, CITIS, temps partiel thérapeutique, contrôles des absences, absences injustifiées, retenues sur salaire…
Les autorisations d’absences : absences syndicales, événements familiaux, enfant malade, autorisations liées à la maternité, fonctions publiques électives, actions humanitaires, jurés de Cours d’Assises, examens et concours…
Aménagement du temps de travail : rentrée scolaire, absences liées à la maternité, fêtes religieuses autres que catholiques, représentants de parents d’élèves…
Méthode et moyens pédagogiques
L’écriture d’un GTT se fait sur site avec une aide méthodologique. Il se présente sous la forme de fiches thématiques facilitant les mises à jour ultérieures.
En partant de fiches types, mais aussi de référentiels rédigés dans d’autres établissements, les participants peuvent adapter et formaliser leurs propres règles et pratiques. Le document rappelle les dispositions statutaires et comporte de nombreux exemples de décomptes du temps dans des diverses situations.
Sur demande, le document produit peut être présenté aux instances pour validation.
