MODALITÉS
DURÉE
2 jours soit 14 heures
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Directions, services des ressources humaines et personnels d’encadrement des établissements de santé, sociaux ou médicaux-sociaux désireux d’enrichir leurs connaissances concernant la législation du temps de travail des personnels non-médicaux dans la Fonction Publique Hospitalière. Toutes autres personnes concernées par la gestion du temps de travail et la gestion des plannings.
Coût
Visioconférence ou Inter établissement
900 € par participants
Intra établissement
Animation : 1690 euros par jour
(7 heures)
Les coûts liés à l'hébergement, la restauration, le déplacement et la documentation pédagogique seront évalués en fonction du lieu, du calendrier, du nombre de participants et de l'intervenant retenu
Les participants ont la possibilité de nous recontacter pendant 6 mois pour nous soumettre des situations particulières.
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POURQUOI
La législation relative à la réduction du temps de travail date des années 2002.
Les textes ne sont pas toujours très clairs, laissant des parts d’interprétation.
Clarifier les textes et les modalités de décompte des présences et des absences est nécessaire pour construire des cycles de travail, avoir une équité en matière de décompte tout en respectant le cadre législatif.
Enfin, il est impératif que ces modalités de décompte soient clarifiées et harmonisées avant l’implantation d’un logiciel RH.
Objectifs
- Analyser les textes relatifs aux 35 heures (32h30 pour le personnel de nuit dans la FPH) et plus particulièrement les aspects portant sur la problématique du décompte du temps
- Prendre en compte les conséquences des interprétations possibles,
- Former les participants à la technique de la balance horaire qui permet un décompte transparent et équitable
- Appliquer les nouvelles modalités de décompte en partant des plannings de la structure
- Maîtriser les modalités de décompte des présences et des absences pour les agents de jour, de nuit, à temps plein, à temps partiel ou alternant leur activité jour et nuit
CONTENU
Les bases réglementaires :
ce que disent les textes au sujet
- des durées annuelles de temps de travail
- des différentes sujétions : repos fixes, variables, de nuit, servitude d’internat,
- du bornage des présences : temps de travail journalier, hebdomadaire, en semaine glissante,
- les garanties minimales journalières et hebdomadaires,
- des heures supplémentaires,
- des absences du personnel, (congés annuels, congés spécifiques, RTT, récupérations, fériés, maladie, autorisations d’absence, astreinte…)
- du compte épargne temps,
- du temps syndical,
ce qui disent les accords locaux et les guides de gestion du temps (GTT) sur ce même sujet.
En partant des plannings de l’établissement et en simulant des absences maladie, congés annuels, autorisations d’absence…, quelles sont les modalités de décompte des agents face à ces situations ?
Méthode et moyens pédagogiques
La formation alterne entre explications théoriques et retours d’expériences.
Elle débute par un questionnaire de test des connaissances des participants. Ce quiz servira de fil rouge tout au long de la formation.
Elle s’appuie sur un diaporama très largement documenté. Les textes commentés sont tous issus de Légifrance, principale base de données, mais également de jurisprudences plus méconnues.
DATES
- 4 et 5 juin 2026 (date limite d’inscription : 15 mai 2026)
- 10 et 11 septembre 2026 (date limite d’inscription : 15 août 2026)
- 26 et 27 novembre 2026 (date limite d’inscription : 1er novembre 2026)
- 11 et 12 février 2027 (date limite d’inscription : 1er janvier 2027)
- 27 et 28 mai 2027 (date limite d’inscription : 15 avril 2027
