MODALITÉS
DURÉE
1 jour soit 7 heures
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Directions, services des ressources humaines et personnels d’encadrement des établissements de santé, sociaux ou médicaux-sociaux désireux d’enrichir leurs connaissances concernant la législation du temps de travail des personnels non-médicaux dans la Fonction Publique Hospitalière. Toutes autres personnes concernées par la gestion du temps de travail et la gestion des plannings.
Coût
Visioconférence
845 € par participants
Intra établissement
Animation : 1690 euros par jour
(7 heures)
Les coûts liés à l'hébergement, la restauration, le déplacement et la documentation pédagogique seront évalués en fonction du lieu, du calendrier, du nombre de participants et de l'intervenant retenu
Les participants ont la possibilité de nous recontacter pendant 6 mois pour nous soumettre des situations particulières.
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Contexte général
La mise en œuvre des 35 heures pour l’ensemble des établissements de la Fonction Publique Hospitalière est déjà ancienne. Malgré tout, chaque année, de nouveaux textes font leur apparition soulevant de nombreuses questions. Les interprétations divergent.
Certains textes s’opposent. Il est alors difficile de garantir le respect de la législation dans son intégralité. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique en est un exemple ; ce texte cohabitant très mal avec certains textes en application.
Avoir des règles est, malgré tout, essentiel pour organiser la gestion du temps de travail mais également pour construire des cycles de travail et des plannings respectueux d’un cadre législatif complexe et soumis à interprétations. Cette formation se propose de clarifier cette problématique.
Objectifs
- analyser les textes relatifs aux 35h de jour et 32h30 de nuit
- identifier les différents niveaux d’interprétation possibles
- analyser les jurisprudences et risques encourus au non-respect de la législation
Contenu
Seront examinés
- Les notions de durée du temps de travail annuelle, mensuelle et hebdomadaire
- Les différentes sujétions (repos fixe, repos variable, nuit, servitude d’internat)
- Les accords locaux et Guides du Temps de Travail (GTT)
- Les notions de cycle, roulement et planning
- Les bornages horaires quotidiens, hebdomadaires et semaines glissantes
- Les garanties minimales journalières et hebdomadaires
- Les possibilités et modalités de modifications de plannings (retour sur repos)
- Les différents types de constructions d’horaires possibles
- Les congés, congés supplémentaires et congés spécifiques
- Les astreintes et gardes de direction
- Le compte épargne-temps
- Les modalités de gestion des heures supplémentaires et leurs modes de régulation
- Les questions soulevées par les participants
Méthode et moyens pédagogiques
La formation alterne entre explications théoriques et retours d’expériences.
Elle débute par un questionnaire de test des connaissances des participants. Ce quiz servira de fil rouge tout au long de la formation.
Elle s’appuie sur un diaporama très largement documenté. Les textes commentés sont tous issus de Légifrance, principale base de données, mais également de jurisprudences plus méconnues.
Les documents sont envoyés à chaque stagiaire par courrier électronique.
