MODALITÉS
DURÉE
2 jours soit 14 heures
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Direction des établissements, services des ressources humaines, responsables de service et toute autre personne confrontée au quotidien aux questions d’organisation du temps de travail
Coût
Visioconférence
900 € par participants
Intra établissement
Animation : 1690 euros par jour
(7 heures)
Les coûts liés à l'hébergement, la restauration, le déplacement et la documentation pédagogique seront évalués en fonction du lieu, du calendrier, du nombre de participants et de l'intervenant retenu
Les participants ont la possibilité de nous recontacter pendant 6 mois pour nous soumettre des situations particulières.
AUTRES FORMATIONS
de la catégorie
LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES ABSENCES DANS LA FPH
NÉGOCIATION ET RÉDACTION D’UN GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL (Accord local du temps de travail)
INFORMATISATION DES PLANNINGS
Contexte général
Le secteur sanitaire et social et l’hospitalisation privée à but non lucratif sont couverts par des accords de branche communs en matière de durée du travail et d’organisation du temps de travail.
Ces accords, déjà anciens, sont à combiner avec les dispositions du code du travail et les prévisions propres à chacune des conventions collectives applicables.
Cette formation permet d’exposer les règles en la matière issue de chacune de ces sources et d’en déterminer l’applicabilité au sein d’un établissement.
Elle vise également à indiquer comment les adapter ou les dépasser.
Objectifs
- Comprendre les règles du code du travail en matière de durée du travail et d’organisation du temps de travail
- S’approprier les accords de branche et les dispositions conventionnelles en la matière
- Combiner l’ensemble de ces éléments pour déterminer les règles effectivement applicables dans un établissement
Contenu
Seront examinés
Généralités juridiques
- Hiérarchie des normes et confection des normes juridiques
- Principe de faveur en droit du travail
- L’application du droit du travail dans l’entreprise : quelle convention ? quels accords
- Structuration du code du travail (Ordre public, négociation, dispositions supplétives)
La durée du travail selon le code du travail
- Temps plein, temps partiel
- Heures supplémentaires, heures complémentaires, contingent annuel d’heures supplémentaires
- Temps de travail effectif, pauses, astreintes, équivalences
- Répartition du temps de travail : durée maximale journalière de travail, amplitude horaire, durée hebdomadaire maximale et cumul d’emplois
- Repos journaliers et hebdomadaire
- Les forfaits en heures et en jours
- Travail de nuit, travailleur de nuit
- Travail les jours fériés
- Le compte-épargne temps
Organisation du temps de travail selon le code du travail
- La semaine
- Les horaires individualisés
- La modulation/annualisation du temps de travail
- Les cycles de travail
- Travail par roulement, en équipe successives, avec équipe de suppléance
Les accords du secteur sanitaire, social et médico-social en matière de durée du travail et d’organisation du temps de travail
- Liste des accords existants
- Les mesures prévues par les accords
- Compatibilité entre les accords et le code du travail dans sa version actuelle
- La jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière
Les spécificités dans le cadre de la CCN de 1966
Les spécificités dans le cadre de la CCN de 1951
La combinaison du code du travail, des accords du secteur, de la CCN et des accords d’entreprise : qu’appliquer ?
La conclusion d’accords d’entreprise, une solution ?
Méthode et moyens pédagogiques
La formation alterne entre explications théoriques et retours d’expériences.
Elle s’appuie sur un diaporama très largement documenté. Les textes commentés sont tous issus de Légifrance, principale base de données, mais également de jurisprudences plus méconnues.
