MODALITÉS
DURÉE
2 jours soit 14 heures
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Services de ressources humaines et personnels d’encadrement des établissements de santé, social ou médico-social de la Fonction Publique Hospitalière ou de la Fonction Publique Territoriale et toutes autres personnes concernées par la problématique du décompte du temps
Coût
Inter établissements
900 € par participants
Visioconférence
900 € par participants
Intra établissement
Animation : 1690 euros par jour
(7 heures)
Les coûts liés à l'hébergement, la restauration, le déplacement et la documentation pédagogique seront évalués en fonction du lieu, du calendrier, du nombre de participants et de l'intervenant retenu
Les participants ont la possibilité de nous recontacter pendant 6 mois pour nous soumettre des situations particulières.
AUTRES FORMATIONS
de la catégorie
DURÉE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CCN 1951 ET CCN 1966
LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES ABSENCES DANS LA FPH
NÉGOCIATION ET RÉDACTION D’UN GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL (Accord local du temps de travail)
INFORMATISATION DES PLANNINGS
Contexte général
La mise en œuvre des 35 heures pour l’ensemble des établissements des fonctions publiques hospitalière et territoriale est déjà ancienne.
Chaque année, de nouveaux textes font leur apparition et certains s’opposent. Les calculs se compliquent, les interprétations divergent et les conséquences en matière d’équité pour le personnel et de respect de la législation sont importantes.
Lors de la mise en place des logiciels de gestion du personnel, il est primordial pour les responsables des services de comprendre les principes de calcul et de clarifier les modalités de décompte du temps.
Objectifs
- Analyse des textes relatifs aux 35 heures (32 h 30 de nuit pour la FPH) et plus particulièrement les aspects portant sur la problématique du décompte du temps
- Prise en compte des conséquences des interprétations possibles
- Formation à la technique de la balance horaire qui permet un décompte transparent et équitable pour chaque agent
- Application des nouvelles modalités de décompte en partant des plannings de la structure
- Maitrise des modalités de décompte des présences et des absences pour les agents de jour, de nuit ou alternant leur activité de jour et de nuit
Contenu
- Le mode de décompte pour les agents travaillant à temps plein et à temps partiel
- Les notions de durée annuelle et mensuelle de temps de travail
- Les liens entre cycle, RTT et durée mensuelle et annuelle de travail
- Les bases de décompte des présences et absences
- Les valeurs des fériés, RTT, congés annuels, maladie, formation… en fonction des modalités de décompte retenues
- Les modalités d’informatisation des plannings
Méthode et moyens pédagogiques
La formation alterne entre explications théoriques, exercices pratiques et retours d’expériences.
Les textes commentés sont issus de Légifrance, principale base de données, et de jurisprudences plus méconnues. Une documentation sera remise lors de la formation.
