MODALITÉS
DURÉE
2 jours soit 14 heures
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Direction des établissements, services des ressources humaines, responsables de service et toute autre personne confrontée au quotidien aux questions d’organisation du temps de travail. Prérequis : aucun
Coût
Visioconférence
900 € par participants
Intra établissement
Animation : 1690 euros par jour
(7 heures)
Les coûts liés à l'hébergement, la restauration, le déplacement et la documentation pédagogique seront évalués en fonction du lieu, du calendrier, du nombre de participants et de l'intervenant retenu
Les participants ont la possibilité de nous recontacter pendant 6 mois pour nous soumettre des situations particulières.
AUTRES FORMATIONS
de la catégorie
LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES ABSENCES DANS LA FPH
NÉGOCIATION ET RÉDACTION D’UN GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL (Accord local du temps de travail)
INFORMATISATION DES PLANNINGS
CONTEXTE GENERAL
Le secteur sanitaire et social ainsi que l’hospitalisation privée à but non lucratif sont couverts par des accords de branche communs en matière de durée du travail et d’organisation du temps de travail.
Ces accords, déjà anciens, sont à combiner avec les dispositions du code du travail et les prévisions propres à chacune des conventions collectives applicables.
Cette formation permet d’exposer les règles en la matière issue de chacune de ces sources et d’en déterminer l’applicabilité au sein d’un établissement.
Elle vise également à indiquer comment les adapter ou les dépasser
Objectifs
- Comprendre les règles du code du travail en matière de durée du travail et d’organisation du temps de travail
- S’approprier les accords de branche et les dispositions conventionnelles en la matière
- Combiner l’ensemble de ces éléments pour déterminer les règles effectivement applicables dans un établissement
SERONT EXAMINES
Généralités juridiques
- Hiérarchie des normes et confection des normes juridiques
- Principe de faveur en droit du travail
- L’application du droit du travail dans l’entreprise : quelle convention ? quels accords ?
- Structuration du code du travail (ordre public, négociation, dispositions supplétives)
La durée du travail (Code du travail, Accords du secteur sanitaire, social et médico-social et les spécificités
des CCN 1951 et 1966)
- Temps plein, temps partiel
- Heures supplémentaires, heures complémentaires, contingent annuel d’heures supplémentaires
- Temps de travail effectif, pauses, astreintes, équivalences
- Répartition du temps de travail : durée maximale journalière de travail, amplitude horaire, durée hebdomadaire maximale et cumul d’emplois
- Repos journaliers et hebdomadaires
- Les forfaits en heures et en jours
- Travail de nuit, travailleur de nuit
- Travail les jours fériés
- Le compte-épargne temps
L’organisation du travail (Code du travail, Accords du secteur sanitaire, social et médico-social et les
spécificités des CCN 1951 et 1966)
- La semaine
- Les horaires individualisés
- La modulation/annualisation du temp de travail
- Les cycles de travail
- Travail par roulement, en équipes successives, avec équipe de suppléance
Les accords du secteur sanitaire, social et médico-social en matière de durée du travail et d’organisation du temps de travail
- Liste des accords existants
- Les mesures prévues par les accordsCompatibilité entre les accords et le code du travail dans sa version actuelle
- La jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière
Les spécificités dans le cadre de la CCN de 1966
Les spécificités dans le cadre de la CCN de 1951
La combinaison du code du travail, des accords du secteur, de la CCN et des accords d’entreprise : qu’appliquer ?
La conclusion d’accords d’entreprise, une solution ?
Méthode et moyens pédagogiques
La formation alterne entre explications théoriques et retours d’expériences.
Elle débute par un quiz pour tester les connaissances des participants.
Ce quiz servira de fil rouge tout au long de la formation.
DATES
- 11 et 12 juin 2026 (date limite d’inscription : 15 mai 2026)
- 8 et 9 octobre 2026 (date limite d’inscription : 15 septembre 2026)
- 28 et 29 janvier 2027 (date limite d’inscription : 15 décembre 2026)
- 13 et 14 mai 2027 (date limite d’inscription : 1er avril 2027)
MODALITES
Intra-établissement ou groupements d’établissements Inter-établissements
Nous avons également la possibilité d’organiser des sessions par visioconférence en fonction de vos disponibilités.
