MODALITÉS
DURÉE
La durée d’intervention est adaptée au périmètre retenu. À titre indicatif, la réalisation complète d’une enquête représente généralement 1 à 3 jours sur site et 2 jours hors site. L’accompagnement d’une délégation peut s’étendre sur 2 à 3 jours, sur site ou à distance selon le besoin.
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Directions, membres de la F3SCT, responsables des ressources humaines et toute personne susceptible d’être à l’initiative ou partie prenante d’une demande d’enquête
AUTRES FORMATIONS
de la catégorie
PROJET D’ÉTABLISSEMENT
LA SEMAINE DE 4 JOURS – LES TECHNIQUES D’ÉLABORATION DES CYCLES ET PLANNINGS
Contexte général
L’enquête demandée ou conduite dans le cadre de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail constitue un outil essentiel d’analyse lorsqu’un événement grave, une alerte, un accident, un risque psychosocial ou une situation de danger nécessite une investigation approfondie.
Parce qu’elle exige rigueur, impartialité et méthode, cette démarche gagne souvent à être confiée à un intervenant extérieur ou à être accompagnée par un tiers qualifié. Il s’agit d’objectiver les faits, d’identifier les causes, d’évaluer la réponse institutionnelle et de proposer des mesures correctives ou préventives directement mobilisables.
Objectifs
- Clarifier les circonstances ayant conduit à l’alerte, au signalement ou à l’événement indésirable.
- Analyser les actions déjà engagées par l’établissement pour prévenir la survenue ou la répétition des faits.
- Évaluer les effets des mesures mises en œuvre et leurs modalités de contrôle.
- Apprécier la politique de l’établissement ou du service concerné au regard de la situation examinée.
- Rendre un avis objectif et impartial sur les facteurs ayant contribué à la survenue des faits.
- Formuler des actions correctives et préventives adaptées au contexte de la structure.
Description
MODALITÉS POSSIBLES
- Réalisation directe de l’enquête par l’intervenant, avec remise d’un rapport d’enquête.
- Accompagnement à la réalisation de l’enquête par une délégation composée de représentants du personnel et de l’administration.
- Appui à la posture des acteurs, à la conduite d’entretien, à l’analyse des faits et à la rédaction du rapport.
Contenu
L’intervention peut prendre deux formes complémentaires : la réalisation complète de l’enquête par l’intervenant ou l’accompagnement méthodologique d’une délégation d’enquête.
- Étude documentaire préalable et analyse des pièces utiles à la compréhension des faits.
- Entretiens avec les acteurs concernés,
- Observation directe des lieux, des pratiques et de l’organisation en place.
- Analyse du cadre interne de prévention : règlement intérieur, plan de formation, protocoles, documents de gestion des risques, outils qualité et supports utiles à l’enquête.
- Rédaction ou supervision d’un rapport d’enquête structuré, argumenté et opérationnel.
Méthode et moyens pédagogiques
La démarche repose sur une approche neutre, structurée et documentée, combinant analyse hors site, entretiens sur site et observation des organisations. Elle vise à sécuriser la méthodologie d’enquête tout en garantissant la lisibilité des constats et la pertinence des préconisations.
