MODALITÉS
DURÉE
1 Jour
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Tout professionnel de santé travaillant auprès de mineurs.
Coût
Nous consulter
Contexte général
Dans le cadre de l’hospitalisation des mineurs, les professionnels de santé sont confrontés à des enjeux spécifiques mêlant aspects médicaux, juridiques et éthiques. L’accueil et la prise en charge des jeunes patients nécessitent une compréhension approfondie de leurs droits, de leur protection et du rôle des différents acteurs impliqués (famille, justice, protection de l’enfance).
Objectifs
- Identifier les évolutions du droit des mineurs pour adapter les pratiques professionnelles respectueuses des lois et règlements,
- Comprendre la notion de mineur et majeur,
- Comprendre ce qu’est le consentement du mineur,
- Appréhender la gestion du secret dans les prises en soins,
- Cerner l’impact de l’autorité parentale
- Connaître le contexte d’exercice de la liberté du mineur .
Contenu
- La définition de la notion de majorité et de minorité : la clarification des notions de minorité et de majorité: majorité civile, pénale, sexuelle,
- Les modalités d’hospitalisation des mineurs
- Les différents aspects de l’autorité parentale :
Le contenu de l’autorité parentale: santé, sécurité, moralité, son impact dans le consentement aux soins son partage entre les parents, cas de conflits ou d’absence parentale, délégations possibles, délégations illégales, autorité parentale unique, mineurs étrangers, enfants placés, rôle de l’hôpital face aux parents, mineurs non accompagnés.
L’autorité parentale et le consentement aux soins : rôle du médecin et du Procureur en cas de difficulté.
Les cas particuliers : mineur émancipé, mineur parent, parent sous tutelle, ordonnance de placement provisoire.
- Focus sur les particularités de la psychiatrie: SDRE mineur
- Le consentement du mineur :
- Focus sur le Guide 2025 de la participation du mineur aux décisions le concernant
- L’exception offerte par la loi du 4 mars 2002 concernant les mineurs hospitalisés ou bénéficiaires d’actes sans le consentement de l’autorité parentale et ses difficultés d’application.
- La gestion du secret dans les prises en soins
- Le secret du mineur quant aux confidences faites à l’équipe, le secret partagé en équipe pluridisciplinaire, le respect de l’intimité et la protection de l’enfant.
- Le secret du mineur et révélation à l’équipe : quel positionnement.
- Le secret et la maltraitance :
- Les cas de signalement,
- L’exception au secret,
- Les règles d’écriture,
- Le circuit du signalement,
- L’information aux parents.
- Le droit des personnes exerçant l’autorité parentale à être informées, le droit d’accès des parents au dossier de l’enfant, l’exception offerte par la loi du 4 mars 2002.
- Le contexte d’exercice de la liberté du mineur
- Les textes sur les libertés fondamentales.
- La psychiatrie: la réforme de juin 2023 : interdiction des isolements, modification de l’âge pédiatrique…
- La régulation du séjour : l’utilisation des téléphones portables, la gestion des horaires, la sexualité au regard de la Loi Dupond-Moretti de 2021.
- Le droit de visite du mineur en psychiatrie : application des lois en cas de refus du mineur et en cas de conflit familial.
- Les jurisprudences récentes.
- Le cas des suicides et tentatives de suicide, les notions de défaut de surveillance et état de la jurisprudence, la notion de faute du tiers.
Méthode et moyens pédagogiques
ormation faite uniquement en INTRA ÉTABLISSEMENT, apports théoriques, analyse de cas, exercices pratiques.
