MODALITÉS
DURÉE
La formation peut être organisée sur 2 jours, soit 14 heures, en intra, en présentiel ou en visioconférence. L’accompagnement fait l’objet d’un devis phasé, ajusté à la complexité de la situation et au niveau d’appui attendu.
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Directions, responsables des ressources humaines, encadrants et toute personne appelée à participer à une procédure disciplinaire
AUTRES FORMATIONS
de la catégorie
LA RETRAITE ET LA PENSION D’INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
Contexte général
La conduite d’une procédure disciplinaire constitue un exercice sensible qui exige à la fois maîtrise juridique, méthode, discernement et sécurisation des étapes. Une procédure insuffisamment préparée ou mal calibrée peut fragiliser la décision de l’autorité de nomination et exposer l’établissement à un contentieux.
Cette proposition combine une formation opérationnelle et, si nécessaire, un accompagnement sur mesure afin d’aider l’établissement à sécuriser ses pratiques, à structurer ses processus internes et à conduire chaque étape de la procédure avec rigueur.
Objectifs
- Maîtriser le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel applicable à la discipline dans la fonction publique.
- Structurer en interne une procédure de recadrage préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
- Sécuriser la procédure en amont comme en aval.
- Apprécier la proportionnalité de la mesure envisagée au regard des faits reprochés.
- Fiabiliser les actes de procédure : convocations, comptes rendus, décisions et notifications.
- Préparer l’entretien préalable et, le cas échéant, le conseil de discipline.
Description
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
En complément de la formation, ou indépendamment de celle-ci, un accompagnement peut être proposé pour aider l’établissement à apprécier les faits, sécuriser la qualification retenue, préparer les étapes de la procédure et anticiper les risques de contestation.
- Analyse de la situation et de la stratégie disciplinaire envisageable.
- Préparation de l’entretien préalable et du conseil de discipline.
- Aide à la rédaction ou à la relecture des actes de procédure.
- Appui jusqu’à la notification de la décision et à l’anticipation d’un éventuel recours.
Contenu
- Étude des textes applicables à la lumière de la jurisprudence récente.
- Analyse des différentes hypothèses de déroulement d’une procédure disciplinaire.
- Examen critique des pratiques et processus internes de l’établissement.
- Mises en situation concrètes à partir de cas types et de retours d’expérience.
- Travail sur les incidences managériales, organisationnelles et contentieuses des décisions disciplinaires.
Méthode et moyens pédagogiques
La formation alterne apports théoriques, analyse de jurisprudence, retours d’expérience et cas pratiques. Elle s’appuie sur un support documenté et directement exploitable. L’accompagnement, quant à lui, est conçu de manière souple et progressive, en présentiel ou à distance, selon le stade d’avancement de la procédure.
