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Appréhender les notions et connaissances fondamentales du droit des mineurs hospitalisés
Préambule
Le patient est au cœur des préoccupations de l’hôpital public. Celui-ci doitaccueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit.
Les droits de l’usager sont précisés dans la « Charte de la personne hospitalisée » (circulaire du 2 mars 2006), qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée. Cette charte est accessible en sept langues.
Les professionnels doivent donc disposer de connaissances actualisées sur ces différentes notions.
Objectifs
• Comprendre les principes fondamentaux du droit des patients,
• Appliquer les règles spécifiques en fonction de la situation du patient (mineur, majeur protégé, patient ens oins sous contrainte),
• Savoir se positionner en situation complexe
Contenu
Les bonnes pratiques en matière de consentement du patient
- Le consentement : principe du consentement, notions de consentement éclairé et de personne de confiance.
- Le consentement des majeurs protégés : majeurs sous tutelle, réforme de 2020 et impact sur les soins, habilitation familiale.
- Focus: la notion d’empowerment du patient
- Les directives anticipées
- L’autorité parentale et le consentement des mineurs.
- Les différents types de refus de soins et leur gestion : refus de soins classique, refus de soins en fin de vie, urgence vitale, départ contre avis médical, départ à l’insu de l’équipe
- La question des contraints et contentions.
- Le consentement en secteur medico social
Les mesures nouvelles quant à l’information du patient
- L’information du patient : évolution du devoir d’information médicale, extension du devoir d’information.
- L’accès direct au dossier médical : conditions d’accès et pédagogie à mettre en place autour de l’accès au dossier, règles de tri du dossier.
- Le respect du secret professionnel : discrétion, devoir de réserve, secret professionnel, secret médical, conditions du secret partagé et RGPD, levées de secret (rapports avec la police, la justice…), secret et nouvelles technologies.
- Le patient, ses droits et la certification.
Les voies de recours des patients
- Les voies de conciliation internes.
- L’ONIAM et les commissions régionales.
- Les voies d’indemnisation systématique.
- Les voies contentieuses.
Méthode et moyens pédagogiques
Cette formation s’appuie sur des analyses de pratiques permettant l’appropriation des principes en matière de droits des patients pour une application quotidienne. Cette formation répond à des critères impératifs et standards de la nouvelle certification des établissements de santé.
Déroulement
ormation faite uniquement en INTRA ÉTABLISSEMENT, apports théoriques, analyse de cas, exercices pratiques.
